Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société

J.O. 229 du 1 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société

NOR : EQUR0401235D

Par décret en date du 29 septembre 2004, M. Stéphane Gastarriet, ingénieur des ponts et chaussées à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi, appelé à d'autres fonctions.